Mentions légales
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et données personnelles du site skaal.work.
Éditeur du site
Le site skaal.work est édité par Skaal, société de droit ivoirien.
Email : contact@skaal.work
Skaal est en cours de constitution en Côte d’Ivoire. L’adresse du siège, les numéros RCCM et IFU, le téléphone, le directeur de la publication et les coordonnées complètes de l’hébergeur seront publiés sur cette page dès leur délivrance.
Cadre juridique
Le site et les services Skaal sont soumis au droit ivoirien et aux Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment :
- Acte uniforme portant sur le droit commercial général (OHADA) ;
- Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
- Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ;
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ;
- Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques ;
- Accord de Bangui révisé (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle — OAPI).
Hébergement
Le site vitrine skaal.work et les instances Nextcloud sont hébergés sur des serveurs (VPS Ubuntu) administrés par Skaal. La localisation des données est choisie par le client (Côte d’Ivoire, Europe ou Afrique de l’Ouest) et précisée au devis.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur seront publiées sur cette page dès qu’elles seront disponibles.
Propriété intellectuelle
Le site, son design, ses textes et son logo skaal.work sont protégés au titre de l’Accord de Bangui révisé (OAPI). Les briques open source utilisées (Nextcloud, OnlyOffice, MariaDB, etc.) restent sous leurs licences respectives. Aucun code propriétaire GAFAM n’est intégré.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, société, email, nombre d’utilisateurs) servent uniquement à traiter votre demande de devis et à vous recontacter. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2013-450.
Pour les données hébergées dans Nextcloud, Skaal agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 20 de la loi n° 2013-450 — un contrat de sous-traitance est fourni à la commande.
Responsabilité
Skaal s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’exhaustivité. L’usage du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, par les Actes uniformes OHADA. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de première instance d’Abidjan, après tentative de résolution amiable.
Notre équipe répond sous 1 jour ouvré.