Conditions Générales de Vente

Offre Pro B2B à partir de 1 utilisateur, 10,20 € TTC / mois / utilisateur avec 100 Go inclus, + 15,00 € / Go supplémentaire. Tarif dégressif au volume : 5 % à partir de 10 utilisateurs, 10 % à partir de 50 utilisateurs, 15 % à partir de 100 utilisateurs. Pour l’instant pas de paiement en ligne : la commande se fait sur devis signé par email à contact@skaal.work. Le devis précise le nombre d’utilisateurs, le stockage, la durée et la localisation d’hébergement. Seul le devis signé fait foi.

Prix affichés TTC, TVA ivoirienne au taux normal de 18 % incluse. Chaque facture mentionne le montant HT, le taux et le montant de TVA appliqués, conformément au Code général des impôts de Côte d’Ivoire. Facturation mensuelle à terme échu ou annuelle selon devis. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le droit ivoirien applicable.
Aucune limite de bande passante, fichier max 1 To par transfert.

Sans engagement au-delà de la période facturée (mois ou année). Résiliation avec préavis de 30 jours avant échéance par email. Remboursement prorata non dû sauf accord commercial. À résiliation, données restituées sur demande pendant 30 jours puis supprimées.

Skaal s’engage à une obligation de moyens : disponibilité cible 99,5 % mensuelle hors maintenance planifiée. Sauvegardes quotidiennes rétention 180 jours, corbeille 30 jours. Support par email/visio en français, délai de réponse 1 jour ouvré. Pas de support 24/7 en phase lancement.

Skaal agit en sous-traitant au sens de l’article 20 de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 pour les données hébergées. Un contrat de sous-traitance est joint au devis. Hébergement au choix du client (Côte d’Ivoire, Europe ou Afrique de l’Ouest). Chacune des parties respecte ses obligations au titre de la protection des données.

Responsabilité limitée au montant des 12 derniers mois facturés. Hors cas de faute lourde, pas d’indemnisation des dommages indirects (perte de données non sauvegardées par le client, etc.). Force majeure appréciée selon le droit ivoirien et les Actes uniformes OHADA.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@skaal.work ou par courrier au siège social. Skaal s’engage à répondre sous 15 jours ouvrés. Les présentes CGV étant conclues entre professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable.

Droit ivoirien et, le cas échéant, Actes uniformes OHADA. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de première instance d’Abidjan, après tentative de résolution amiable.